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(b) frauduleux ou trompeur ;
(c) en rupture d'un quelconque droit de propriété intellectuelle ;
(d) en rupture d'un(e) quelconque loi ou règlement ;
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(f) promouvoir un individu, un événement, un service ou une société ;
(g) à caractère politique ou déplacé d'une quelconque autre façon.
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