Conditions générales des UGC

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2. Vous accordez à VisitScotland (et, le cas échéant, à ses agents, entrepreneurs et représentants) une licence non exclusive, révocable, libre de droits et valable dans le monde entier pour utiliser le Contenu à toute fin légale, y compris :
   1. a publication et/ou la mise à disposition du Contenu sur et dans tous les sites web, canaux numériques et/ou publications imprimées de VisitScotland ; et
   2. la publication et/ou la mise à disposition du Contenu sur et dans tous les sites Internet, canaux numériques et/ou publications imprimées de tiers qui contiennent du contenu fourni, géré et/ou conservé par VisitScotland.
3. Vous déclarez, garantissez et vous engagez auprès de VisitScotland que :
   1. Vous possédez ou détenez tous les droits sur le Contenu nécessaires en vue d’accorder la licence définie dans la Section 2 de ces Conditions générales et de permettre à VisitScotland (et/ou ses agents, entrepreneurs et représentants si nécessaire) d’utiliser, de publier et/ou de mettre à disposition le Contenu aux fins définies dans la Section 2 de ces Conditions générales ;
   2. le Contenu ne viole ni n’enfreint les droits d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée ou d’autres droits de propriété intellectuelle), ne nécessite aucun paiement d’une compensation à une partie quelconque et n’enfreint aucune loi applicable ;
   3. le Contenu peut être utilisé par VisitScotland sur tous ses canaux et médias (par exemple, les images fournies pour l’impression peuvent être utilisées en ligne et vice versa) ;
   4. le Contenu n’est en aucune façon diffamatoire, obscène ou autrement illégal, et qu’il n’enfreint pas la confiance ni n’envahit la vie privée de toute personne et n’est en violation d’aucune législation ;
   5. le Contenu n’enfreint pas, ou ne risque pas d’enfreindre, une loi britannique ou tout autre devoir ou obligation légale de l’Opérateur et/ou de VisitScotland ;
   6. le Contenu est vrai et précis et n’est en aucune manière et à aucun égard trompeur ; et
   7. vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans et avez le droit d’accepter les présentes Conditions.
4. Les droits de VisitScotland d’utiliser votre Contenu durent indéfiniment jusqu’à ce que vous les annuliez, ce que vous pouvez faire à tout moment en contactant VisitScotland par e-mail à l’adresse suivante : legalnotices@visitscotland.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : VisitScotland, Waverley Court, 4 East Market Street, EH8 8BG, Édimbourg, Royaume-Uni. Après l’annulation, nous ne réutiliserons pas votre Contenu. Toutefois, veuillez noter que les messages passés peuvent rester visibles et que VisitScotland conservera votre Contenu pendant 2 ans après l’annulation.
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6. Vous convenez que vous n’avez aucun droit d’examiner, d’approuver ou de vous opposer à l’utilisation par VisitScotland de votre Contenu ou de votre copie publicitaire, ou d’être identifié comme auteur(e) ou créateur/créatrice du Contenu.
7. Vous indemniserez entièrement et maintiendrez VisitScotland indemne, sur demande, de tous les coûts, réclamations, dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables), responsabilités, pertes ou dommages que VisitScotland et/ou ses agents, entrepreneurs et/ou représentants subissent ou encourent en raison de ou en relation avec toute violation ou manquement de votre part à l’une de ces Conditions générales.
   
   Confidentialité
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