CONDITIONS GÉNÉRALES DES OFFRES DE MATÉRIEL PUBLICITAIRE

L’offre d'images, de graphiques ou de toute autre illustration (le « Matériel ») à VisitScotland pour

- les télécharger sur le site VisitScotland.com et/ou tout autre site géré par VisitScotland ou

- les utiliser sur des publications imprimées appartenant à VisitScotland et/ou d'autres plateformes publicitaires tierces ou pour les utiliser lors d'activités pour leur compte

est soumise aux conditions générales suivantes :

L'entreprise ou l'individu (l’« Utilisateur ») qui offre le Matériel garantit à VisitScotland que :

  • Le Matériel ne viole aucun droit d'auteur ou licence existants appartenant à un tiers ;
  • Le Matériel n'est pas diffamatoire, obscène ou autrement illégal, il ne fait pas l'objet d'abus de confiance ou d'invasion de la vie privée d'une personne quelconque et il n'enfreint aucune législation ;
  • Le Matériel n'enfreint pas, ou ne risque pas d'enfreindre, toute loi britannique ou autre obligation légale ou due par l’Utilisateur ;
  • L’Utilisateur accepte que toutes les garanties et indemnités mentionnées dans les présentes conditions générales restent en vigueur après la résiliation de la relation entre l’Utilisateur et VisitScotland, en accord avec les conditions.
  • L’Utilisateur versera des indemnisations à VisitScotland au titre de toute revendication découlant de, ou en relation avec, et tous les dommages, pertes, frais d'intérêts et dépenses engagés par eux, du fait de tout manque ou violation présumée par l’Utilisateur de toute garantie contenue dans les présentes conditions générales.

VisitScotland préviendra immédiatement l’Utilisateur de toute revendication de tiers qui affecterait les garanties de l’Utilisateur, et ne transigera sur ou ne réglera aucune revendication sans l'accord de l’Utilisateur, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable.

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